Commission permanente du 16 décembre 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1-DBL-1 Convention d'occupation du domaine public entre le Département et la Commune de Simiane-la-Rotonde pour un pylône TDF - Délibération17/12/2021
1-DRH-1 Renouvellement de conventions de mise à disposition de personnel départemental - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/12/2021
1-DRH-2 Subvention à l'association mutuelle de retraite des conseillers généraux au titre de l'année 2022 - Délibération17/12/2021
1-DRH-3 Amicale du personnel du Conseil départemental - Convention triennale 2022-2025 - Délibération - Annexe17/12/2021
1-DRH-4 Subvention à l'amicale du personnel du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence au titre de l'année 2022 - Délibération17/12/2021
1-FP-1 Garantie d'emprunt société UNICIL Les Roselières à Les Mées - Délibération - Annexe17/12/2021
1-FP-2 Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence - St Joseph 1 et 2 à Sainte Tulle - Délibération - Annexe17/12/2021
1-FP-3 Garantie d'emprunt SA Habitations Haute-Provence Le Cassoir à Oraison - Délibération - Annexe17/12/2021
1-FP-4 Garantie d'emprunt société UNICIL Hameau des Chênes à Les Mées - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SAJ-1 Adoption du procès verbal de la Commission permanente du 21 octobre 2021 - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SAJ-2 Règlement intérieur des commissions liées à la commande publique. - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SAJ-3 Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SCN-1 Construction du gymnase Maria Borrély - Protocole transactionnel pour le marché de travaux du lot 13 : Électricité courants fort et courants faibles - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SCN-2 Construction du gymnase Maria Borrély à Digne les Bains - Protocole transactionnel pour le marché de travaux du lot 9 : Equipements sportifs - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SCN-3 Construction du gymnase Maria Borrély à Digne les Bains - Protocole transactionnel pour le marché de travaux du lot 8 : Menuiseries intérieures bois - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SCN-4 Construction du gymnase Maria Borrély à Digne les Bains - Protocole transactionnel pour le marché de travaux du lot 6 : Serrurerie métallerie - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SCN-5 Construction du gymnase Maria Borrély à Digne les Bains - Protocole transactionnel pour le marché de travaux du lot 12 : Chauffage ventilation plomberie sanitaires - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SCN-6 Construction du gymnase Maria Borrély à Digne les Bains - Protocole transactionnel pour le marché de travaux du lot 14 : VRD espaces verts - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SGB-1 Refuge du Col d'Allos - Convention d'autorisation temporaire d'occupation du domaine public 2022-2023 - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SGB-2 Refuge du col d'Allos - Convention d'occupation temporaire 2022/2033 avec l'Office national des forêts pour le captage de la source du ravin de Valgelaye. - Délibération - Annexe17/12/2021
1-SGB-3 Communication relative à la mise à disposition gratuite de locaux en lien avec les centres médico-sociaux - Rentrée 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/12/2021
1-UHB-1 Aiglun - cession parcelle B841 - Délibération17/12/2021
1-UHB-2 Ancien Tribunal de Manosque - cession à la Commune de Manosque - Délibération17/12/2021
2-AF-1 Service de remplacement des agriculteurs et actions d'information, de recherche et de développement agricole en faveur de l'environnement - Délibération17/12/2021
2-AF-2 Intervention du Département en matière de prophylaxie collective vétérinaire - Délibération17/12/2021
2-AF-3 Etudes et équipements pastoraux collectifs - Délibération17/12/2021
2-AF-4 Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 avec le territoire de Provence Alpes Agglomération. - Délibération17/12/2021
2-AF-5 Aide exceptionnelle à la suite d'une coupure de route départementale en Ubaye - Délibération17/12/2021
2-EE-1 Contractualisation 2021-2023 : Alimentation en Eau Potable et Assainissement 2ème ventilation - Délibération - Annexe17/12/2021
2-EE-2 Contractualisation 2021-2023 : Urgences Alimentation en Eau Potable - Assainissement 2ème ventilation Crédits EDF 2021 - Délibération17/12/2021
2-EE-3 Contractualisation : Communes isolées (Pontis et Céreste) - Délibération17/12/2021
2-EE-4 Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2021 : opérations d'éclairage public et d'économies d'énergie - Délibération17/12/2021
2-ENV-1 Politique des espaces naturels sensibles. Approbation du plan de gestion de la propriété départementale de Lardiers. - Délibération17/12/2021
2-ENV-2 Développement maîtrisé des sports de nature - 3ème dotation au titre de l'année 2021. - Délibération - Annexe17/12/2021
2-ENV-3 Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) programme départemental de maintenance 2021 - Délibération17/12/2021
2-T-1 Manifestations à caractère promotionnel : troisième répartition au titre de l'exercice 2021 - Délibération17/12/2021
2-T-2 Convention d'application annuelle d'objectifs et de moyens entre le Département et l'Agence de développement 04 au titre de l'exercice 2022 - Délibération - Annexe - Annexe17/12/2021
2-T-3 Contrat départemental de solidarité territoriale 2021-2023 avec le territoire de la Communauté de communes Pays de Forcalquier Montagne de Lure : 1ère répartition au titre de l'exercice 2021 - Délibération17/12/2021
2-T-4 Travaux au titre des Villages et Cités de Caractère : 3ème répartition de l'exercice 2021 - Délibération17/12/2021
2-T-5 Subvention au Syndicat mixte des villages et cités de caractère - Délibération17/12/2021
2-T-6 Contrat départemental de solidarité territoriale avec le territoire de Provence Alpes Agglomération : subvention d'urgence en faveur de la Commune de Montclar - Délibération17/12/2021
3-ASE-1 Convention REAAP multipartenariale relative au financement du poste de coordinateur du réseau(UDAF)2021-2022 - Délibération - Annexe17/12/2021
3-ASE-2 Subventions de fonctionnement 2021 versées aux associations et collectivités dans le cadre du soutien à la parentalité - Service de l'aide sociale à l'enfance - Délibération - Annexe17/12/2021
3-DSD-1 Mise en œuvre du Dispositif régional d'observation sociale (DROS) au titre de l'année 2021 - Participation du Département - Délibération - Annexe17/12/2021
3-DSD-2 Subventions de fonctionnement - Domaine des Solidarités - Délibération - Annexe17/12/2021
3-DSD-3 Participation du Département au Conseil départemental de l'accès au droit des Alpes de Haute-Provence (CDAD 04) - Délibération17/12/2021
3-DSD-4 Convention de partenariat entre le CCAS de Manosque, le Département et l'association Atelier des Ormeaux - Délibération - Annexe - Annexe17/12/2021
3-DSD-5 Avenant 2021 de prolongation du schéma directeur d'animation de la vie sociale - Délibération - Annexe17/12/2021
3-DSD-6 Avenant 2021 au schéma départemental des services aux familles - Délibération - Annexe17/12/2021
3-PMI-1 Subvention à l'Association de liaison petite enfance (ALPE) - Délibération - Annexe17/12/2021
3-PMI-2 Contractualisation - Relais d'assistants maternels (RAM) de la CCPFML - Délibération17/12/2021
3-SI-1 Subventions aux organismes oeuvrant en faveur de l'insertion des bénéficiaires du rSa pour l'année 2021 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe17/12/2021
3-SI-2 Remises gracieuses en faveur d'allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) - Délibération17/12/2021
3-SI-3 Convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de Solidarité active (rSa) dans les Alpes de Haute-Provence - 2022/2023 - Délibération - Annexe17/12/2021
3-SI-4 Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2022 entre l'Etat et le Département des Alpes de Haute-Provence relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle - Délibération - Annexe17/12/2021
3-SI-5 Avenant n°1 à la convention de coopération entre le Département des Alpes de Haute-Provence et Pôle emploi pour l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi - 2022 - Délibération - Annexe17/12/2021
3-SL-1 Convention 2022 avec l'Agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL 04-05) - Délibération - Annexe17/12/2021
3-SL-2 Convention 2022 avec l'association les Amis de la Tour - Délibération - Annexe17/12/2021
3-SL-3 Convention 2022-2024 pour la lutte contre la précarité énergétique avec la Caf 04 et Energ'Ethique 04 et pour le financement 2022 - Délibération - Annexe17/12/2021
3-SL-4 Avenant 2022 à la convention de déploiement du programme SARE - Délibération - Annexe17/12/2021
3-SL-5 Convention 2022 avec Logiah 04 - Délibération - Annexe17/12/2021
3-SL-6 Convention 2021 avec Logiah 04 pour la prévention et le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées - Délibération - Annexe17/12/2021
3-SL-7 Engagement du Département dans la démarche de révision du plan départemental d'actions pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) pour la période 2023-2028 - Délibération17/12/2021
3-SL-8 Fonds de solidarité pour le logement 2022 : participation du Département et règlement intérieur - Délibération - Annexe17/12/2021
3-SVH-1 Carte mobilité inclusion (CMI) - Avenant à la convention locale - Délibération - Annexe17/12/2021
3-SVH-2 Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Prorogation du programme coordonné de financement 2016-2021 - Délibération17/12/2021
3-UHF-1 FODAC - Opérations de construction et de réhabilitation de logements locatifs conventionnés - Délibération17/12/2021
3-UHH-1 Production de logements accessibles et adaptés à la perte d'autonomie et au handicap - SA Habitations Haute Provence - Résidences "Pigeonnier I et II" et "Barbejas" à Digne-les-Bains - Délibération17/12/2021
3-UHH-2 OPAH-RU du centre-ville de Sisteron - Avenant n° 2 à la convention n° 004 PRO 008 du 1er décembre 2016 - Délibération - Annexe17/12/2021
4-COL-1 Fonds commun des services d'hébergement - Délibération - Annexe17/12/2021
4-COL-2 Dotation d'équilibre pour la demi-pension du collège Maria Borrely - Année 2022. - Délibération17/12/2021
4-COL-3 Dotation aux collèges pour l'achat d'équipement de protection individuelle destiné aux agents départementaux des collèges. - Délibération17/12/2021
4-COL-4 Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - REACT-EU : dispositif de relance de l'Union européenne en réponse à la pandémie COVID-19 : Appel à projets 2021 ' Accompagner la transformation numérique dans les lycées et les collèges publics de la région ' - Délibération17/12/2021
4-COL-5 Renouvellement Mobilier Scolaire - Année scolaire 2021-2022 - Délibération - Annexe17/12/2021
4-COL-6 Dotation spécifique enseignants référents du parcours des élèves handicapés scolarisés en milieu ordinaire - Année scolaire 2021-2022 - Délibération17/12/2021
4-COL-7 Concession de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement - Franchises des charges - Délibération - Annexe17/12/2021
4-COL-8 Avenant à la convention de gestion de modalité de l'Ecole Internationale PACA - Délibération - Annexe17/12/2021
4-COL-9 Aide exceptionnelle au collège Marcel Massot - La Motte du Caire- petit équipement sportif - Délibération17/12/2021
4-COL-10 Convention de mise à disposition et d'utilisation des équipements sportifs du Centre Regain par le collège Pierre Girardot - Délibération - Annexe17/12/2021
4-EJS-1 Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - saison 2021-2022 2ème répartition - Délibération - Annexe17/12/2021
4-EJS-2 Aides à la formation pour l'obtention des diplômes professionnels d'éducateurs sportifs ou d'animateurs - 3ème répartition - Délibération - Annexe17/12/2021
4-EJS-3 Aide exceptionnelle à la section ski de l'union sportive de la Blanche - Délibération17/12/2021
4-EJS-4 Contractualisation : construction d'une salle de classe à Valbelle et réfection d'un stade de rugby à Manosque - Délibération - Annexe17/12/2021
4-EJS-5 Aide aux sportifs de haut niveau et aux sportifs espoirs - 3ème répartition - Délibération - Annexe17/12/2021
4-EJS-6 Aide aux associations départementales sportives et associées : fonctionnement - deuxième répartition 2021 - Délibération - Annexe17/12/2021
4-MS-1 Avenant à la convention du 22 mars 2019, portant sur les modalités de coopération entre le Musée de Salagon, l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS, Paris) et la Fondation Yves Rocher - Délibération - Annexe17/12/2021
4-PSCE-1 Tarifs des Musées de Quinson et de Salagon - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/12/2021
4-SDA-1 Convention de groupement conjoint relatif au marché public portant sur la réalisation des fouilles d'archéologie préventive de la future station d'épuration de Mane (04) - Délibération - Annexe17/12/2021
4-SDC-1 Participation au Syndicat Mixte du Conservatoire à rayonnement départemental Olivier Messiaen au titre de l'exercice 2022 - Délibération17/12/2021
4-SDC-2 Reconduction des dispositifs "Collège au cinéma", "Théâtre et Danse au collège" pour l'année scolaire 2021/2022 et proposition du dispositif "Théâtre et Danse au collège" 2021/2022 - Délibération - Annexe17/12/2021
4-SDC-3 Répartition du fonds départemental d'aides aux écoles de musique et de danse (2020-2021) - Dernière répartition - Délibération - Annexe17/12/2021
4-SDC-4 Contractualisation : volet aménagement territorial - secteur culture 2021-2023 - Délibération - Annexe17/12/2021
4-SDC-5 Centre d'astronomie de Saint Michel l'Observatoire - Renouvellement de la convention annuelle d'objectifs et de moyens et du contrat d'occupation temporaire du domaine départemental - Délibération - Annexe - Annexe17/12/2021
4-SDC-6 Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - Dernière répartition - Délibération - Annexe17/12/2021
4-SDC-7 Fonds départemental d'aide aux communes (FODAC) - 3ème affectation - Délibération17/12/2021
4-SDC-8 Théâtre Durance : convention annuelle d'objectifs et de moyens et subvention de fonctionnement - Délibération - Annexe17/12/2021
5-CST-1 Convention TRAXY - Délibération - Annexe17/12/2021
5-CTRD-1 Barème relatif aux prestations mises en oeuvre par le Département des Alpes de Haute Provence - Délibération17/12/2021
5-DSI-1 Demande de subvention pour un Parcours de cybersécurité - Délibération - Annexe17/12/2021
5-DSI-2 Convention de service d'achat centralisé avec le réseau des acheteurs hospitaliers - Délibération17/12/2021
5-SIR-1 Communication - Travaux Imprévus et Urgents - Délibération - Annexe17/12/2021
5-SIR-2 Voie sur berges "Digue des Colporteurs" Convention pour les aménagements envisagés avec la Commune de Barcelonnette - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/12/2021
5-SIR-3 RD900 - Sécurisation itinéraire Col de Larche - Convention de cofinancement entre la Région Provence Alpes Côte d'Azur et le Département. - Délibération - Annexe17/12/2021
5-TE-1 Aide au fonctionnement 2021 des espaces France services - contractualisation 2021-2023 - Délibération17/12/2021
5-TE-2 Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural - Délibération17/12/2021
5-UHF-1 FODAC - Opérations de voirie communale, d'amélioration des bâtiments communaux, d'acquisition et d'aménagement urbain - Délibération17/12/2021
5-UHR-1 Transfert de domanialité - RD10 / Commune d'Ubraye - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/12/2021
5-UHR-2 Echange de domanialité - commune de Barcelonnette - RD900,902,9 et Rue "Chabre" - Délibération - Annexe17/12/2021